Cotutelle internationale de thèse

Les règles de la cotutelle internationale sont régies par les arrêtés suivant :

Arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d’une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d’enseignement supérieur français et étranger

– Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Règles de l'École Doctorale SPIM concernant les cotutelles

Outre les procédures instaurées au sein de chaque établissement d’inscription en thèse, des règles concernant les cotutelles envisagées au sein de l’École Doctorale SPIM ont été décidées par le conseil de l’ED.

Préalablement à la signature de toute convention par le directeur de l’ED :

– Le dossier académique du candidat sera fourni pour validation par l’ED avant la première inscription en doctorat comme pour les thèses sans cotutelle.

– La capacité d’accueil du laboratoire étranger doit être démontrée dans l’argumentaire accompagnant la présentation du sujet de thèse ;

– Il est nécessaire de respecter les règles de financement, décidées par le conseil de l’ED SPIM ; elles doivent clairement apparaître dans la convention. Ce financement est exigé pour les 3 années de thèse et pour tous les lieux de séjours avec un montant adapté au pays partenaire. Pour 2019-2020, un montant minimum de 1200 euros par mois est requis pour les séjours passés en France ;

– La convention de cotutelle doit être finalisée dans la première année de doctorat.

Au cours de la thèse :

– Les périodes passées en France doivent être en accord avec la convention de cotutelle, de même que le versement des indemnités prévues. Au moment de la réinscription annuelle du doctorant, un récapitulatif sera fourni à l’appui du dossier :

– séjours effectués, avec les dates de présence en France ainsi que le financement accordé,

– la planification des séjours pour l’année suivante et un état arrêté des échanges.

Les contacts avec l’encadrement étranger doivent être permanents (une participation en visioconférence lors du comité de suivi effectué au cours de la 2e année est exigée).

Des informations sur les cotutelles internationales de thèse sont données sur le site de Campus France