Outre les procédures instaurées au sein de chaque établissement d’inscription en thèse, des règles concernant les cotutelles envisagées au sein de l’École Doctorale SPIM ont été décidées par le conseil de l’ED.

Préalablement à toute inscription d’un doctorant en cotutelle :

– Le dossier académique du candidat sera fourni pour validation à l’ED avant la première inscription en doctorat comme pour les thèses sans cotutelle.

– La capacité d’accueil du laboratoire étranger doit être démontrée dans l’argumentaire accompagnant la présentation du sujet de thèse ;

– Il est nécessaire de respecter les règles de financement, décidées par le conseil de l’ED SPIM ; elles doivent clairement apparaître dans la convention. Ce financement est exigé pour les 3 années de thèse et pour tous les lieux de séjours avec un montant adapté au pays partenaire. Un montant minimum de 1400 euros net par mois est requis pour les séjours passés en France ;

Une fois la candidature du doctorant validée par l’école doctorale, l’encadrement de l’établissement concerné doit se rapprocher du secrétariat de son site de rattachement afin de demande le modèle en vigueur :

• UMLP/SupMicrotech : Alika ROSSETTI (alika.rossetti @umlp.fr)
• UTBM : Caroline DELAMARCHE (caroline.delamarche@utbm.fr)
• UBE : Céline DAUBIGNEY (celine.daubigney@u-bourgogne.fr)

Les directeurs de la thèse (établissement français et université partenaire) préparent ensemble projet de convention de cotutelle. Le modèle français n’est pas une obligation, le modèle de l’université partenaire peut être utilisé, à condition que certains points obligatoires dans l’établissement français y soient mentionnés.

Le projet finalisé mais non signé est ensuite transmis au secrétariat de l’ED, pour relecture et validation par le directeur de l’ED, puis par la mission doctorale, en lien avec le service juridique de l’établissement concerné et l’université partenaire.

Une fois le projet validé validé par tous, les signatures peuvent commencer.

– La convention de cotutelle doit être finalisée dans la première année de doctorat.

Au cours de la thèse :

– Les périodes passées en France doivent être en accord avec la convention de cotutelle, de même que le versement des indemnités prévues. Au moment de la réinscription annuelle du doctorant, un récapitulatif sera fourni à l’appui du dossier :

– séjours effectués, avec les dates de présence en France ainsi que le financement accordé,

– la planification des séjours pour l’année suivante et un état arrêté des échanges.

– Les contacts avec l’encadrement étranger doivent être permanents (une participation en visioconférence lors du comité de suivi effectué au cours de la 2^e année est exigée).

Des informations sur les cotutelles internationales de thèse sont données sur le site de Campus France