{"id":985,"date":"2020-08-14T09:32:54","date_gmt":"2020-08-14T09:32:54","guid":{"rendered":"http:\/\/spim.ubfc.fr\/thesis\/regulatory-texts\/"},"modified":"2021-09-08T09:56:57","modified_gmt":"2021-09-08T09:56:57","slug":"regulatory-texts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spim.ubfc.fr\/en\/thesis\/regulatory-texts\/","title":{"rendered":"Regulatory texts"},"content":{"rendered":"\t\t
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Regulatory texts<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Arr\u00eat\u00e9 du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalit\u00e9s conduisant \u00e0 la d\u00e9livrance du dipl\u00f4me national de doctorat<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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NOR: MENS1611139A
Version consolid\u00e9e au 12 mars 2020<\/div>\n
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La ministre de l\u2019\u00e9ducation nationale, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche,
Vu le\u00a0code de l\u2019\u00e9ducation<\/a>, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-3 \u00e0 L. 613-5, L. 718-2, D. 613-1 \u00e0 D. 613-7, D. 613-11 et D. 613-17 \u00e0 D. 613-25 ;
Vu le\u00a0code de la recherche<\/a>, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;
Vu l\u2019article L. 812-7 du code rural et de la p\u00eache maritime<\/a>\u00a0;
Vu le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 94-921 du 24 octobre 1994<\/a>\u00a0portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence bibliographique de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ;
Vu le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 99-318 du 20 avril 1999<\/a>\u00a0portant cr\u00e9ation du Centre informatique national de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ;
Vu le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2009-464 du 23 avril 2009<\/a>\u00a0relatif aux doctorants contractuels des \u00e9tablissements publics d\u2019enseignement sup\u00e9rieur ou de recherche ;
Vu l\u2019avis du Conseil national de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Arr\u00eate :<\/p>\n<\/div>\n

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Article 1\u00a0En savoir plus sur cet article\u2026<\/a><\/div>\n

La formation doctorale est une formation \u00e0 et par la recherche et une exp\u00e9rience professionnelle de recherche. Elle conduit \u00e0 la production de connaissances nouvelles.
Elle comprend un travail personnel de recherche r\u00e9alis\u00e9 par le doctorant. Elle est compl\u00e9t\u00e9e par des formations compl\u00e9mentaires valid\u00e9es par l\u2019\u00e9cole doctorale. Elle porte sur des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat scientifique, \u00e9conomique, social, technologique ou culturel. Elle est sanctionn\u00e9e par la d\u00e9livrance du dipl\u00f4me national de doctorat. Le dipl\u00f4me, d\u00e9livr\u00e9 par un \u00e9tablissement public d\u2019enseignement sup\u00e9rieur accr\u00e9dit\u00e9, conf\u00e8re \u00e0 son titulaire le grade et le titre de docteur.
Le dipl\u00f4me de doctorat peut s\u2019obtenir dans le cadre de la formation initiale et de la formation tout au long de la vie. Les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques acquises au cours de cette formation permettent d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle \u00e0 l\u2019issue du doctorat dans tous les domaines d\u2019activit\u00e9s, dans le secteur public aussi bien que priv\u00e9.
La formation doctorale est organis\u00e9e au sein des \u00e9coles doctorales.
Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la politique scientifique de site, il peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 un coll\u00e8ge doctoral afin d\u2019organiser \u00e0 ce niveau la politique doctorale, de contribuer \u00e0 sa visibilit\u00e9 et \u00e0 la mutualisation des activit\u00e9s des \u00e9coles doctorales. Dans ce cas, une ou plusieurs missions des \u00e9coles doctorales, telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s accord de chaque \u00e9cole doctorale, sont transf\u00e9r\u00e9es au coll\u00e8ge doctoral auquel ces \u00e9coles doctorales sont associ\u00e9es. Les modalit\u00e9s de fonctionnement de ce dernier sont fix\u00e9es par les \u00e9tablissements dont rel\u00e8vent les \u00e9coles doctorales, membres de ce coll\u00e8ge.
Lorsque le travail de recherche est r\u00e9alis\u00e9 par le doctorant pour une partie dans une unit\u00e9 ou une \u00e9quipe de recherche rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole doctorale dans laquelle il est inscrit et, pour la partie compl\u00e9mentaire, dans un organisme du monde socio-\u00e9conomique ou culturel, non partie prenante de l\u2019\u00e9cole doctorale, les conditions de l\u2019alternance des p\u00e9riodes de travail et de celles de recherche font l\u2019objet d\u2019une convention.
Cette convention pr\u00e9voit les modalit\u00e9s de formation, d\u2019accompagnement mat\u00e9riel, p\u00e9dagogique et les modalit\u00e9s de certification, dans le respect des exigences de qualit\u00e9 requises par le pr\u00e9sent texte. Elle est sign\u00e9e par le doctorant, le pr\u00e9sident ou le directeur de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019inscription du doctorant, et le responsable de l\u2019entreprise ou de l\u2019organisme partenaire de l\u2019alternance.<\/p>\n<\/div>\n